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DA FONSECA

Active
Siren483 853 891SARL92150 SURESNESCréée le 15 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA FONSECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 853 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 R de Verdun, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de DA FONSECA

Dénomination
DA FONSECA
SIREN
483 853 891
SIRET (siège)
483 853 891 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44483853891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 853 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
189 R DE VERDUN, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DA FONSECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA FONSECA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA FONSECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    483 853 891 00016 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de DA FONSECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de DA FONSECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA FONSECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA FONSECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA FONSECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DA FONSECA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA FONSECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur DA FONSECA

Quel est le numéro SIREN de DA FONSECA ?

Le numéro SIREN de DA FONSECA est 483 853 891. Le SIRET de son siège social est 483 853 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483853891.

Où se situe le siège social de DA FONSECA ?

Le siège social de DA FONSECA est situé 189 R de Verdun, 92150 Suresnes.

DA FONSECA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA FONSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA FONSECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA FONSECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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