DA FONSECA JEROME
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistré sous le numéro SIREN 798 017 281, DA FONSECA JEROME est un entrepreneur individuel créé le 23 octobre 2013. Elle est domiciliée 68 rue du Marais, 17170 Taugon. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de DA FONSECA JEROME
INSEE- Dénomination
- DA FONSECA JEROME
- SIREN
- 798 017 281
- SIRET (siège)
- 798 017 281 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR93798017281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 017 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 23 octobre 2013
- Siège social
- 68 RUE DU MARAIS, 17170, TAUGON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DA FONSECA JEROME
ELECTRICITE DOMESTIQUE
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Établissements de DA FONSECA JEROME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17170 TAUGONSiègeActif
798 017 281 00022 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4321A
- 17600 SAUJONFermé
798 017 281 00014 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 4321A
Conformité de DA FONSECA JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA FONSECA JEROME. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2021, désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de DA FONSECA JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA FONSECA JEROME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2021, désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2013
Questions fréquentes sur DA FONSECA JEROME
Quel est le numéro SIREN de DA FONSECA JEROME ?
Le numéro SIREN de DA FONSECA JEROME est 798 017 281. Le SIRET de son siège social est 798 017 281 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93798017281.
Où se situe le siège social de DA FONSECA JEROME ?
Le siège social de DA FONSECA JEROME est situé 68 rue du Marais, 17170 Taugon.
DA FONSECA JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, DA FONSECA JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA FONSECA JEROME est-elle en procédure collective ?
Oui. DA FONSECA JEROME fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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