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DA FRANCO

Active
Siren398 419 366SARL92800 PUTEAUXCréée le 05 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA FRANCO est une SARL immatriculée le 5 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 419 366. Elle est domiciliée 9 rue de l Eglise, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de DA FRANCO

Dénomination
DA FRANCO
SIREN
398 419 366
SIRET (siège)
398 419 366 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54398419366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 419 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
05 septembre 1994
Siège social
9 RUE DE L EGLISE, 92800, PUTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA FRANCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA FRANCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    398 419 366 00016 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de DA FRANCO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DA FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA FRANCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA FRANCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA FRANCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA FRANCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1994

Questions fréquentes sur DA FRANCO

Quel est le numéro SIREN de DA FRANCO ?

Le numéro SIREN de DA FRANCO est 398 419 366. Le SIRET de son siège social est 398 419 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54398419366.

Où se situe le siège social de DA FRANCO ?

Le siège social de DA FRANCO est situé 9 rue de l Eglise, 92800 Puteaux.

DA FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, DA FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA FRANCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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