DA FRE DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 520 004 524, DA FRE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 2020. Son siège social est situé 18 Imp du Puits, 71260 Cruzille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A.
Fiche d'identité de DA FRE DAVID
INSEE- Dénomination
- DA FRE DAVID
- SIREN
- 520 004 524
- SIRET (siège)
- 520 004 524 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26520004524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 004 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 15 septembre 2020
- Siège social
- 18 IMP DU PUITS, 71260, CRUZILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DA FRE DAVID
TUYAUTERIE, CHAUDRONNERIE, FABRICATION DE SERRURES
Finances de DA FRE DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA FRE DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DA FRE DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71260 CRUZILLESiègeActif
520 004 524 00028 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 3320A
- 71260 CRUZILLEFermé
520 004 524 00010 · ouvert le 03 février 2010 · NAF 2572Z
Documents juridiques de DA FRE DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DA FRE DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA FRE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA FRE DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA FRE DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 octobre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DA FRE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA FRE DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 octobre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2020
Questions fréquentes sur DA FRE DAVID
Quel est le numéro SIREN de DA FRE DAVID ?
Le numéro SIREN de DA FRE DAVID est 520 004 524. Le SIRET de son siège social est 520 004 524 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26520004524.
Où se situe le siège social de DA FRE DAVID ?
Le siège social de DA FRE DAVID est situé 18 Imp du Puits, 71260 Cruzille.
DA FRE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, DA FRE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA FRE DAVID est-elle en procédure collective ?
Oui. DA FRE DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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