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DA GRACA DANIEL

Active
Siren412 010 860100007120 RUOMSCréée le 01 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA GRACA DANIEL est une 1000 immatriculée le 1er juin 1997 sous le numéro SIREN 412 010 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Nationale, 07120 Ruoms. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DA GRACA DANIEL

Dénomination
DA GRACA DANIEL
SIREN
412 010 860
SIRET (siège)
412 010 860 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04412010860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 010 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 juin 1997
Siège social
71 RUE NATIONALE, 07120, RUOMS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DA GRACA DANIEL

Vente de cadeaux, vêtements, chaussures de plage, bijoux fantaisie à titre sédentaire et ambulant

Finances de DA GRACA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA GRACA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA GRACA DANIEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 07120 RUOMSSiègeActif

    412 010 860 00028 · ouvert le 19 mai 2000 · NAF 4789Z

  • 07120 RUOMSActif

    412 010 860 00036 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4771Z

  • 07150 VALLON-PONT-D'ARCFermé

    412 010 860 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 524Z

Documents juridiques de DA GRACA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA GRACA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA GRACA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA GRACA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA GRACA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA GRACA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA GRACA DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1997

Questions fréquentes sur DA GRACA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DA GRACA DANIEL ?

Le numéro SIREN de DA GRACA DANIEL est 412 010 860. Le SIRET de son siège social est 412 010 860 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04412010860.

Où se situe le siège social de DA GRACA DANIEL ?

Le siège social de DA GRACA DANIEL est situé 71 rue Nationale, 07120 Ruoms.

DA GRACA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA GRACA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA GRACA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA GRACA DANIEL.

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