DA GRACA JOHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 538 261 074, DA GRACA JOHAN est un entrepreneur individuel créé le 29 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 Rte de Sauveclare, 83510 Lorgues. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DA GRACA JOHAN
INSEE- Dénomination
- DA GRACA JOHAN
- SIREN
- 538 261 074
- SIRET (siège)
- 538 261 074 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81538261074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 261 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 29 novembre 2011
- Siège social
- 184 RTE DE SAUVECLARE, 83510, LORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA GRACA JOHAN
AMENAGEMENT ENTRETIEN JARDINS ESPACES VERTS
Finances de DA GRACA JOHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA GRACA JOHAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DA GRACA JOHAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeFermé
538 261 074 00016 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DA GRACA JOHAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DA GRACA JOHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA GRACA JOHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA GRACA JOHAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA GRACA JOHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2015. Clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DA GRACA Johan Alphonse José pour une durée de 4 ans.
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Draguignan a rectifié l'erreur matérielle portant sur le nom du débiteur figurant dans le jugement du 03/11/2015, n° 2015/6003, qui a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, annonce n° 221A du 17/11/2015, il y a lieu de lire M. DA GRACA Johan aux lieu et place de M. DE GRACA Johan. .
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de commerce de Draguignan a rectifié l'erreur matérielle portant sur le nom du débiteur figurant dans le jugement du 22/09/2015, n° 2015/4064 qui a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, annonce n° 192A du 07/10/2015, il y a lieu de lire M. DA GRACA Johan aux lieu et place de DE GRACA Johan. .
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DA GRACA JOHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA GRACA JOHAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 novembre 2015 · Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Draguignan a rectifié l'erreur matérielle portant sur le nom du débiteur figurant dans le jugement du 03/11/2015, n° 2015/6003, qui a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, annonce n° 221A du 17/11/2015, il y a lieu de lire M. DA GRACA Johan aux lieu et place de M. DE GRACA Johan. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 septembre 2015 · Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de commerce de Draguignan a rectifié l'erreur matérielle portant sur le nom du débiteur figurant dans le jugement du 22/09/2015, n° 2015/4064 qui a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, annonce n° 192A du 07/10/2015, il y a lieu de lire M. DA GRACA Johan aux lieu et place de DE GRACA Johan. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DA GRACA Johan Alphonse José pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2011
Questions fréquentes sur DA GRACA JOHAN
Quel est le numéro SIREN de DA GRACA JOHAN ?
Le numéro SIREN de DA GRACA JOHAN est 538 261 074. Le SIRET de son siège social est 538 261 074 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538261074.
Où se situe le siège social de DA GRACA JOHAN ?
Le siège social de DA GRACA JOHAN est situé 184 Rte de Sauveclare, 83510 Lorgues.
DA GRACA JOHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DA GRACA JOHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA GRACA JOHAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA GRACA JOHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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