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DA GRACA RICHARD

Active
Siren423 436 039Entrepreneur individuel91590 LA FERTE-ALAISCréée le 04 août 2006
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 423 436 039, DA GRACA RICHARD est un entrepreneur individuel créé le 4 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Edmond Rostand, 91590 La Ferte-Alais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de DA GRACA RICHARD

Dénomination
DA GRACA RICHARD
SIREN
423 436 039
SIRET (siège)
423 436 039 00048
N° TVA intracommunautaire
FR09423436039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 436 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
04 août 2006
Siège social
19 RUE EDMOND ROSTAND, 91590, LA FERTE-ALAIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DA GRACA RICHARD

POSE DE CLOISONS

Finances de DA GRACA RICHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA GRACA RICHARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA GRACA RICHARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91590 LA FERTE-ALAISSiègeActif

    423 436 039 00048 · ouvert le 09 avril 2011 · NAF 4331Z

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    423 436 039 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 454A

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    423 436 039 00022 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 454A

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    423 436 039 00030 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DA GRACA RICHARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA GRACA RICHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA GRACA RICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA GRACA RICHARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA GRACA RICHARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 juillet 2014. Plan arrêté le 01 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA GRACA RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA GRACA RICHARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur DA GRACA RICHARD

Quel est le numéro SIREN de DA GRACA RICHARD ?

Le numéro SIREN de DA GRACA RICHARD est 423 436 039. Le SIRET de son siège social est 423 436 039 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423436039.

Où se situe le siège social de DA GRACA RICHARD ?

Le siège social de DA GRACA RICHARD est situé 19 rue Edmond Rostand, 91590 La Ferte-Alais.

DA GRACA RICHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DA GRACA RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA GRACA RICHARD est-elle en procédure collective ?

DA GRACA RICHARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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