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DA HERTOT

Active
Siren990 993 362Société civile50340 BricquebosqCréée le 08 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DA HERTOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 993 362. Son siège social est situé 343 IMP d'Hertot, 50340 Bricquebosq. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par Damien LETOURNEUR, gérant.

Fiche d'identité de DA HERTOT

Dénomination
DA HERTOT
SIREN
990 993 362
SIRET (siège)
990 993 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35990993362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 993 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
343 IMP d'Hertot, 50340, Bricquebosq
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA HERTOT

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et plus généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les groupements agricoles d'exploitation en commun.

Finances de DA HERTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA HERTOT

DL

Damien LETOURNEUR

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

AL

Amélie LETOURNEUR

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DA HERTOT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50340 BricquebosqSiègeActif

    990 993 362 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0141Z

  • 50260 Bricquebec-en-CotentinActif

    990 993 362 00021 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DA HERTOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DA HERTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA HERTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA HERTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA HERTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA HERTOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA HERTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA HERTOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur DA HERTOT

Quel est le numéro SIREN de DA HERTOT ?

Le numéro SIREN de DA HERTOT est 990 993 362. Le SIRET de son siège social est 990 993 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35990993362.

Qui dirige DA HERTOT ?

DA HERTOT est dirigée par Damien LETOURNEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA HERTOT ?

Le siège social de DA HERTOT est situé 343 IMP d'Hertot, 50340 Bricquebosq.

DA HERTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, DA HERTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA HERTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA HERTOT.

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