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DA IMMO

Active
Siren953 099 413SCI73130 Sainte-Marie-de-CuinesCréée le 05 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 099 413, DA IMMO est une SCI créée le 5 juin 2023. Elle est domiciliée RTE des Grands Prés ZA des Grands Prés, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Delphine TETAZ, gérant.

Fiche d'identité de DA IMMO

Dénomination
DA IMMO
SIREN
953 099 413
SIRET (siège)
953 099 413 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54953099413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 099 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2023
Siège social
RTE des Grands Prés ZA des Grands Prés, 73130, Sainte-Marie-de-Cuines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA IMMO

acquisition, gestion, administration, mise en valeur, transformation, construction, location, cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel

Finances de DA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA IMMO

DT

Delphine TETAZ

Gérant

Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans

AA

Alexandre ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans

Établissements de DA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73130 Sainte-Marie-de-CuinesSiègeActif

    953 099 413 00015 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de DA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DA IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03939

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-05 · Début d'activité : 2023-05-24

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2023

Questions fréquentes sur DA IMMO

Quel est le numéro SIREN de DA IMMO ?

Le numéro SIREN de DA IMMO est 953 099 413. Le SIRET de son siège social est 953 099 413 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54953099413.

Qui dirige DA IMMO ?

DA IMMO est dirigée par Delphine TETAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA IMMO ?

Le siège social de DA IMMO est situé RTE des Grands Prés ZA des Grands Prés, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines.

DA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA IMMO.

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