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DA IMMO

Active
Siren999 689 482SCI10100 Romilly-sur-SeineCréée le 13 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DA IMMO est une SCI immatriculée le 13 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 689 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Partouneaux, 10100 Romilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Abdallah KHOUALED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DA IMMO

Dénomination
DA IMMO
SIREN
999 689 482
SIRET (siège)
999 689 482 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51999689482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 689 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
18 RUE Partouneaux, 10100, Romilly-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA IMMO

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA IMMO

AK

Abdallah KHOUALED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

DM

Delphine MILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 Romilly-sur-SeineSiègeActif

    999 689 482 00019 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DA IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03939

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2026-01-07

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026

Questions fréquentes sur DA IMMO

Quel est le numéro SIREN de DA IMMO ?

Le numéro SIREN de DA IMMO est 999 689 482. Le SIRET de son siège social est 999 689 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51999689482.

Qui dirige DA IMMO ?

DA IMMO est dirigée par Abdallah KHOUALED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA IMMO ?

Le siège social de DA IMMO est situé 18 RUE Partouneaux, 10100 Romilly-sur-Seine.

DA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA IMMO.

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