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DA INSTANT PAUSE

Active
Siren534 513 361SARL03170 BEZENETCréée le 09 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DA INSTANT PAUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 513 361. Son siège social est situé 12 rue des Chauvais, 03170 Bezenet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B. Elle est dirigée par BERTRAND AUBRUN, gérant.

Fiche d'identité de DA INSTANT PAUSE

Dénomination
DA INSTANT PAUSE
SIREN
534 513 361
SIRET (siège)
534 513 361 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18534513361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 513 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
09 septembre 2011
Siège social
12 RUE DES CHAUVAIS, 03170, BEZENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA INSTANT PAUSE

Achat ou location de distributeurs automatiques et fontaines à eau. Installation, entretien et réparation de ces machines

Finances de DA INSTANT PAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA INSTANT PAUSE

BA

BERTRAND AUBRUN

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DA INSTANT PAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03170 BEZENETSiègeActif

    534 513 361 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4799B

Documents juridiques de DA INSTANT PAUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DA INSTANT PAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA INSTANT PAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA INSTANT PAUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA INSTANT PAUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2013. Clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA INSTANT PAUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA INSTANT PAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA INSTANT PAUSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 mai 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-09 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2011

Questions fréquentes sur DA INSTANT PAUSE

Quel est le numéro SIREN de DA INSTANT PAUSE ?

Le numéro SIREN de DA INSTANT PAUSE est 534 513 361. Le SIRET de son siège social est 534 513 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18534513361.

Qui dirige DA INSTANT PAUSE ?

DA INSTANT PAUSE est dirigée par BERTRAND AUBRUN, gérant.

Où se situe le siège social de DA INSTANT PAUSE ?

Le siège social de DA INSTANT PAUSE est situé 12 rue des Chauvais, 03170 Bezenet.

DA INSTANT PAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA INSTANT PAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA INSTANT PAUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA INSTANT PAUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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