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DA JUSTA

Active
Siren492 746 250SARL66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 15 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 746 250, DA JUSTA est une SARL créée le 15 novembre 2006. Elle est domiciliée 3 Imp Louis Bassede, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DA JUSTA

Dénomination
DA JUSTA
SIREN
492 746 250
SIRET (siège)
492 746 250 00041
N° TVA intracommunautaire
FR84492746250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 746 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
3 IMP LOUIS BASSEDE, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DA JUSTA

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de DA JUSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA JUSTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA JUSTA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    492 746 250 00041 · ouvert le 07 juillet 2013 · NAF 4334Z

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    492 746 250 00017 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 454J

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    492 746 250 00025 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4334Z

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    492 746 250 00033 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DA JUSTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DA JUSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA JUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA JUSTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA JUSTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2015. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2015, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA JUSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA JUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA JUSTA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2015, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : MACHADO DA JUSTA Manuel Fernando

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur DA JUSTA

Quel est le numéro SIREN de DA JUSTA ?

Le numéro SIREN de DA JUSTA est 492 746 250. Le SIRET de son siège social est 492 746 250 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492746250.

Où se situe le siège social de DA JUSTA ?

Le siège social de DA JUSTA est situé 3 Imp Louis Bassede, 66700 Argeles-sur-Mer.

DA JUSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA JUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA JUSTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA JUSTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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