DA MOTA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 094 326, DA MOTA BATIMENT est une SARL créée le 11 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 av Pierre Mendes France, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par LUIS SILVA MOTA, gérant.
Fiche d'identité de DA MOTA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DA MOTA BATIMENT
- SIREN
- 448 094 326
- SIRET (siège)
- 448 094 326 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51448094326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nîmes 448 094 326
- Greffe
- Nîmes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 avril 2003
- Siège social
- 129 AV PIERRE MENDES FRANCE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA MOTA BATIMENT
MACONNERIE GENERALE
Finances de DA MOTA BATIMENT
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 mars 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 décembre 2020
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de DA MOTA BATIMENT
INSEEÉtablissements de DA MOTA BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
448 094 326 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de DA MOTA BATIMENT
INPIComptes annuels de DA MOTA BATIMENT
INPIDA MOTA BATIMENT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DA MOTA BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA MOTA BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DA MOTA BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA MOTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA MOTA BATIMENT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 11 avril 2003
Questions fréquentes sur DA MOTA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DA MOTA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DA MOTA BATIMENT est 448 094 326. Le SIRET de son siège social est 448 094 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51448094326.
Qui dirige DA MOTA BATIMENT ?
DA MOTA BATIMENT est dirigée par LUIS SILVA MOTA, gérant.
Où se situe le siège social de DA MOTA BATIMENT ?
Le siège social de DA MOTA BATIMENT est situé 129 av Pierre Mendes France, 30000 Nimes.
DA MOTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DA MOTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA MOTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. DA MOTA BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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