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DA MOTA CONSTRUCTION

Active
Siren930 225 552SAS77144 ChalifertCréée le 28 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DA MOTA CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 28 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 225 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RTE de Jablines, 77144 Chalifert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par Anthony DA MOTA, président de sas.

Fiche d'identité de DA MOTA CONSTRUCTION

Dénomination
DA MOTA CONSTRUCTION
SIREN
930 225 552
SIRET (siège)
930 225 552 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54930225552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 225 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juin 2024
Siège social
9 B RTE de Jablines, 77144, Chalifert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA MOTA CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale

Finances de DA MOTA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA MOTA CONSTRUCTION

AD

Anthony DA MOTA

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

Établissements de DA MOTA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77144 ChalifertSiègeActif

    930 225 552 00015 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA MOTA CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DA MOTA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA MOTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA MOTA CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA MOTA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA MOTA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA MOTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA MOTA CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur DA MOTA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DA MOTA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DA MOTA CONSTRUCTION est 930 225 552. Le SIRET de son siège social est 930 225 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54930225552.

Qui dirige DA MOTA CONSTRUCTION ?

DA MOTA CONSTRUCTION est dirigée par Anthony DA MOTA, président de sas.

Où se situe le siège social de DA MOTA CONSTRUCTION ?

Le siège social de DA MOTA CONSTRUCTION est situé 9 B RTE de Jablines, 77144 Chalifert.

DA MOTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DA MOTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA MOTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA MOTA CONSTRUCTION.

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