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DA MOTA DANIEL

Active
Siren478 892 573Entrepreneur individuel91600 Savigny-sur-OrgeCréée le 07 août 20191
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 478 892 573, DA MOTA DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 7 août 2019. Elle est domiciliée 120 B av Saint Jacques, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de DA MOTA DANIEL

Dénomination
DA MOTA DANIEL
SIREN
478 892 573
SIRET (siège)
478 892 573 00047
N° TVA intracommunautaire
FR61478892573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 892 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
07 août 2019
Effectif
1
Siège social
120 B AV SAINT JACQUES, 91600, Savigny-sur-Orge
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DA MOTA DANIEL

TAXI PARISIEN

Finances de DA MOTA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA MOTA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA MOTA DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91600 Savigny-sur-OrgeSiègeActif

    478 892 573 00047 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 4932Z

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    478 892 573 00013 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4932Z

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    478 892 573 00021 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4932Z

  • 91600 Savigny-sur-OrgeFermé

    478 892 573 00039 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DA MOTA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA MOTA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA MOTA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA MOTA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA MOTA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA MOTA DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA MOTA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA MOTA DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2019

Questions fréquentes sur DA MOTA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DA MOTA DANIEL ?

Le numéro SIREN de DA MOTA DANIEL est 478 892 573. Le SIRET de son siège social est 478 892 573 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478892573.

Où se situe le siège social de DA MOTA DANIEL ?

Le siège social de DA MOTA DANIEL est situé 120 B av Saint Jacques, 91600 Savigny-sur-Orge.

DA MOTA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA MOTA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA MOTA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA MOTA DANIEL.

Combien de salariés compte DA MOTA DANIEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DA MOTA DANIEL emploie 1 salarié.

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