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DA MOTA DAVID

Active
Siren479 673 923Entrepreneur individuel78500 SARTROUVILLECréée le 22 avril 2008

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DA MOTA DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 avril 2008 sous le numéro SIREN 479 673 923. Son siège social est situé 5 rue des Petits Champs za des Perriers, 78500 Sartrouville. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de DA MOTA DAVID

Dénomination
DA MOTA DAVID
SIREN
479 673 923
SIRET (siège)
479 673 923 00039
N° TVA intracommunautaire
FR09479673923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 673 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
22 avril 2008
Siège social
5 RUE DES PETITS CHAMPS ZA DES PERRIERS, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DA MOTA DAVID

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

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Établissements de DA MOTA DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    479 673 923 00039 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4322B

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    479 673 923 00013 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 4322B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    479 673 923 00021 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 4322B

Conformité de DA MOTA DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA MOTA DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 novembre 2009. Plan arrêté le 10 décembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA MOTA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA MOTA DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2008

Questions fréquentes sur DA MOTA DAVID

Quel est le numéro SIREN de DA MOTA DAVID ?

Le numéro SIREN de DA MOTA DAVID est 479 673 923. Le SIRET de son siège social est 479 673 923 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479673923.

Où se situe le siège social de DA MOTA DAVID ?

Le siège social de DA MOTA DAVID est situé 5 rue des Petits Champs za des Perriers, 78500 Sartrouville.

DA MOTA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DA MOTA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA MOTA DAVID est-elle en procédure collective ?

DA MOTA DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 10 décembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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