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DA MOTA EDOUARD

Active
Siren952 700 441Entrepreneur individuel34990 Juvignac

3511Z · Production d'électricité

Documents

DA MOTA EDOUARD est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 952 700 441. Elle est domiciliée 8 RUE des Terres du Sud, 34990 Juvignac. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DA MOTA EDOUARD

Dénomination
DA MOTA EDOUARD
SIREN
952 700 441
SIRET (siège)
952 700 441 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21952700441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 700 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
8 RUE des Terres du Sud, 34990, Juvignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA MOTA EDOUARD

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DA MOTA EDOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34990 JuvignacSiègeActif

    952 700 441 00019 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DA MOTA EDOUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2023

  • Acte

Conformité de DA MOTA EDOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA MOTA EDOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA MOTA EDOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA MOTA EDOUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DA MOTA EDOUARD

Quel est le numéro SIREN de DA MOTA EDOUARD ?

Le numéro SIREN de DA MOTA EDOUARD est 952 700 441. Le SIRET de son siège social est 952 700 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21952700441.

Où se situe le siège social de DA MOTA EDOUARD ?

Le siège social de DA MOTA EDOUARD est situé 8 RUE des Terres du Sud, 34990 Juvignac.

DA MOTA EDOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DA MOTA EDOUARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA MOTA EDOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA MOTA EDOUARD.

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