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DA MOTA EURL

Active
Siren450 782 131SARL45380 La Chapelle-Saint-MesminCréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

DA MOTA EURL est une SARL immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 782 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 A RUE de l'Autruche, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 4329A. La direction est assurée par LEONEL DA MOTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DA MOTA EURL

Dénomination
DA MOTA EURL
SIREN
450 782 131
SIRET (siège)
450 782 131 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50450782131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 782 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
24 A RUE de l'Autruche, 45380, La Chapelle-Saint-Mesmin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA MOTA EURL

ISOLATION POSE DE MENUISERERIES AMENAGEMENT INTERIEUR

Finances de DA MOTA EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA MOTA EURL

LD

LEONEL DA MOTA

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

LD

LEONEL DA MOTA

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de DA MOTA EURL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45380 La Chapelle-Saint-MesminSiègeActif

    450 782 131 00020 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 4329A

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINFermé

    450 782 131 00012 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4329A

Documents juridiques de DA MOTA EURL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DA MOTA EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA MOTA EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA MOTA EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA MOTA EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA MOTA EURL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA MOTA EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA MOTA EURL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur DA MOTA EURL

Quel est le numéro SIREN de DA MOTA EURL ?

Le numéro SIREN de DA MOTA EURL est 450 782 131. Le SIRET de son siège social est 450 782 131 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450782131.

Qui dirige DA MOTA EURL ?

DA MOTA EURL est dirigée par LEONEL DA MOTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA MOTA EURL ?

Le siège social de DA MOTA EURL est situé 24 A RUE de l'Autruche, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

DA MOTA EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA MOTA EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA MOTA EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA MOTA EURL.

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