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DA MOTA PATRICK

Active
Siren431 994 730Entrepreneur individuel38420 LE VERSOUD
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA MOTA PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 431 994 730. Son siège social est situé 940 Rte de l Isere 38420 le Versoud, 38420 Le Versoud. Son activité principale relève du code NAF 9522Z.

Fiche d'identité de DA MOTA PATRICK

Dénomination
DA MOTA PATRICK
SIREN
431 994 730
SIRET (siège)
431 994 730 00064
N° TVA intracommunautaire
FR85431994730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 994 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
-
Siège social
940 RTE DE L ISERE 38420 LE VERSOUD, 38420, LE VERSOUD
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DA MOTA PATRICK

lancey-services.fr06 59 63 83 38

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DA MOTA PATRICK

Dépannage électroménager,aide sur les marchés,aide à la personne

Finances de DA MOTA PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA MOTA PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA MOTA PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 LE VERSOUDSiègeActif

    431 994 730 00064 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 9522Z

Documents juridiques de DA MOTA PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA MOTA PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA MOTA PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA MOTA PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA MOTA PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA MOTA PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA MOTA PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

Questions fréquentes sur DA MOTA PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DA MOTA PATRICK ?

Le numéro SIREN de DA MOTA PATRICK est 431 994 730. Le SIRET de son siège social est 431 994 730 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85431994730.

Où se situe le siège social de DA MOTA PATRICK ?

Le siège social de DA MOTA PATRICK est situé 940 Rte de l Isere 38420 le Versoud, 38420 Le Versoud.

DA MOTA PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DA MOTA PATRICK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA MOTA PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA MOTA PATRICK.

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