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DA MOTA SARL

Active
Siren523 912 426SARL68820 KRUTHCréée le 23 juillet 2010

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 912 426, DA MOTA SARL est une SARL créée le 23 juillet 2010. Elle est domiciliée 16 Grand rue, 68820 Kruth. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). La direction est assurée par MANUEL DA MOTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DA MOTA SARL

Dénomination
DA MOTA SARL
SIREN
523 912 426
SIRET (siège)
523 912 426 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21523912426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 912 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
23 juillet 2010
Siège social
16 GRAND RUE, 68820, KRUTH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DA MOTA SARL

Mécanique générale, réparations de cycles, négoce de pièces détachées et d'accessoires. Négoce, entretien, réparation de véhicules. Négoce d'accessoires et pièces détachées pour véhicules

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Finances de DA MOTA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA MOTA SARL

Anciens dirigeants (1)

ED

et DA MOTA DA MOTA

gérants · de juin 2012 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA MOTA SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68820 KRUTHSiègeActif

    523 912 426 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4520A

Documents juridiques de DA MOTA SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Conformité de DA MOTA SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA MOTA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA MOTA SARL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA MOTA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA MOTA SARL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : DA MOTA (Manuel)

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants : DA MOTA (Manuel) et DA MOTA (Jordan)

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2010

Questions fréquentes sur DA MOTA SARL

Quel est le numéro SIREN de DA MOTA SARL ?

Le numéro SIREN de DA MOTA SARL est 523 912 426. Le SIRET de son siège social est 523 912 426 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21523912426.

Qui dirige DA MOTA SARL ?

DA MOTA SARL est dirigée par MANUEL DA MOTA, gérant.

Où se situe le siège social de DA MOTA SARL ?

Le siège social de DA MOTA SARL est situé 16 Grand rue, 68820 Kruth.

DA MOTA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA MOTA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA MOTA SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA MOTA SARL.