DA MOTA SARL
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 912 426, DA MOTA SARL est une SARL créée le 23 juillet 2010. Elle est domiciliée 16 Grand rue, 68820 Kruth. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). La direction est assurée par MANUEL DA MOTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DA MOTA SARL
INSEE- Dénomination
- DA MOTA SARL
- SIREN
- 523 912 426
- SIRET (siège)
- 523 912 426 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21523912426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 912 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- 16 GRAND RUE, 68820, KRUTH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA MOTA SARL
Mécanique générale, réparations de cycles, négoce de pièces détachées et d'accessoires. Négoce, entretien, réparation de véhicules. Négoce d'accessoires et pièces détachées pour véhicules
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Finances de DA MOTA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA MOTA SARL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
gérants · de juin 2012 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DA MOTA SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68820 KRUTHSiègeActif
523 912 426 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4520A
Documents juridiques de DA MOTA SARL
INPIConformité de DA MOTA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA MOTA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA MOTA SARL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2024009043
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025012077
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Décision du 12 février 2026 · N° 2025010262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00655
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023004337
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Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01517
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025000983
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2023001617
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02026
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01160
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Décision du 19 mars 2024 · N° 21/03944
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Décision du 16 mai 2019 · N° 18-14.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA MOTA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA MOTA SARL
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : DA MOTA (Manuel)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants : DA MOTA (Manuel) et DA MOTA (Jordan)
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Questions fréquentes sur DA MOTA SARL
Quel est le numéro SIREN de DA MOTA SARL ?
Le numéro SIREN de DA MOTA SARL est 523 912 426. Le SIRET de son siège social est 523 912 426 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21523912426.
Qui dirige DA MOTA SARL ?
DA MOTA SARL est dirigée par MANUEL DA MOTA, gérant.
Où se situe le siège social de DA MOTA SARL ?
Le siège social de DA MOTA SARL est situé 16 Grand rue, 68820 Kruth.
DA MOTA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DA MOTA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA MOTA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA MOTA SARL.
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