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DA.NA

Active
Siren422 938 035SARL13200 ARLESCréée le 01 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA.NA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1999, identifiée par le SIREN 422 938 035. Elle est domiciliée 6 rue des Bourdigues Fourchon l'Aurelienne Lot 3 B, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DA.NA

Dénomination
DA.NA
SIREN
422 938 035
SIRET (siège)
422 938 035 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88422938035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 938 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 mai 1999
Siège social
6 RUE DES BOURDIGUES FOURCHON L'AURELIENNE LOT 3 B, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DA.NA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA.NA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA.NA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    422 938 035 00017 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 4771Z

  • 84140 AVIGNONFermé

    422 938 035 00025 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de DA.NA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de DA.NA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA.NA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA.NA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA.NA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 13 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2008, désignant liquidateur Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DA.NA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA.NA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA.NA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 août 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2008, désignant liquidateur Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1999

Questions fréquentes sur DA.NA

Quel est le numéro SIREN de DA.NA ?

Le numéro SIREN de DA.NA est 422 938 035. Le SIRET de son siège social est 422 938 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422938035.

Où se situe le siège social de DA.NA ?

Le siège social de DA.NA est situé 6 rue des Bourdigues Fourchon l'Aurelienne Lot 3 B, 13200 Arles.

DA.NA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA.NA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA.NA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA.NA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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