CheckersProcédures

DA-PACA

Active
Siren434 589 602SARL06130 GRASSECréée le 03 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DA-PACA est une SARL immatriculée le 3 octobre 2006 sous le numéro SIREN 434 589 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Marechal Leclerc, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK MARIETTE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DA-PACA

Dénomination
DA-PACA
SIREN
434 589 602
SIRET (siège)
434 589 602 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63434589602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 589 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
03 octobre 2006
Siège social
18 BD MARECHAL LECLERC, 06130, GRASSE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de DA-PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA-PACA

YM

YANNICK MARIETTE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA-PACA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    434 589 602 00011 · ouvert le 24 janvier 2001 · NAF 513Q

  • 06530 PEYMEINADEFermé

    434 589 602 00029 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 526H

  • 61320 L'OREE-D'ECOUVESFermé

    434 589 602 00037 · ouvert le 29 août 2006 · NAF 9329Z

Documents juridiques de DA-PACA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de DA-PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA-PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA-PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA-PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2016. Clôturée le 16 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2015, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA-PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA-PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA-PACA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2015, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liquidateur : MARIETTE Yannick

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur DA-PACA

Quel est le numéro SIREN de DA-PACA ?

Le numéro SIREN de DA-PACA est 434 589 602. Le SIRET de son siège social est 434 589 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434589602.

Qui dirige DA-PACA ?

DA-PACA est dirigée par YANNICK MARIETTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de DA-PACA ?

Le siège social de DA-PACA est situé 18 bd Marechal Leclerc, 06130 Grasse.

DA-PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA-PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA-PACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA-PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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