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DA PARTICIPATION

Fermée
Siren509 644 217SAS38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERRadiée le 17 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 644 217, DA PARTICIPATION est une SAS créée le 24 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Bretagne batiment S le Confluent, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. PHILIPPE BUSNENGO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. DA PARTICIPATION a été radiée le 17 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DA PARTICIPATION

Dénomination
DA PARTICIPATION
SIREN
509 644 217
SIRET (siège)
509 644 217 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39509644217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 644 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
195 900,85 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 septembre 2015
Date de radiation
17 décembre 2020
Siège social
6 RUE DE BRETAGNE BATIMENT S LE CONFLUENT, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de DA PARTICIPATION

Détention, prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés commerciales ou industrielles ayant pour activité notamment la vente d'appareils de distribution automatique de boissons et denrées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DA PARTICIPATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA PARTICIPATION

PB

PHILIPPE BUSNENGO

Liquidateur

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2019

Anciens dirigeants (5)

NG

n'est plus président. BUSNENGO Philippe Michel Claude nom d'usage : BUSNENGO devient président GEORGES

GEORGES Daniel nom d'usage · de août 2016 à mars 2019

DB

devient commissaire aux comptes suppléant BOREL

PROCOMPTA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. A.C.P.E. n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée CABINET BOREL ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. BOREL Pascal nom d'usage · de octobre 2015 à août 2016

NM

n'est plus président. GEORGES Daniel nom d'usage : GEORGES devient président MEUNIER

MEUNIER Nicolas nom d'usage · de novembre 2014 à octobre 2015

DM

devient président MEUNIER

SANTER Jean-Yves n'est plus président. MEUNIER Nicolas nom d'usage · de juin 2011 à novembre 2014

JS

Jean-Yves.. Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA.. Commissaire aux comptes suppléant : A.C.P.E SANTER

Président · de septembre 2015 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA PARTICIPATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeFermé

    509 644 217 00010 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 6420Z

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    509 644 217 00028 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DA PARTICIPATION

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de DA PARTICIPATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA PARTICIPATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA PARTICIPATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA PARTICIPATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA PARTICIPATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA PARTICIPATION

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BUSNENGO Philippe Michel Claude nom d'usage : BUSNENGO n'est plus président. BUSNENGO Philippe Michel Claude nom d'usage : BUSNENGO devient liquidateur. Sté par actions simplifiée CABINET BOREL ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOREL Pascal nom d'usage : BOREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GEORGES Daniel nom d'usage : GEORGES n'est plus président. BUSNENGO Philippe Michel Claude nom d'usage : BUSNENGO devient président.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PROCOMPTA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. A.C.P.E. n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée CABINET BOREL ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. BOREL Pascal nom d'usage : BOREL devient commissaire aux comptes suppléant.

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MEUNIER Nicolas nom d'usage : MEUNIER n'est plus président. GEORGES Daniel nom d'usage : GEORGES devient président.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. radiation

    Date d'effet : 17 décembre 2020

Questions fréquentes sur DA PARTICIPATION

Quel est le numéro SIREN de DA PARTICIPATION ?

Le numéro SIREN de DA PARTICIPATION est 509 644 217. Le SIRET de son siège social est 509 644 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39509644217.

Qui dirige DA PARTICIPATION ?

DA PARTICIPATION est dirigée par PHILIPPE BUSNENGO, liquidateur.

Où se situe le siège social de DA PARTICIPATION ?

Le siège social de DA PARTICIPATION est situé 6 rue de Bretagne batiment S le Confluent, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

DA PARTICIPATION est-elle toujours en activité ?

Non, DA PARTICIPATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2020.

DA PARTICIPATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA PARTICIPATION.

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