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DA PATRIMOINE

Active
Siren813 653 326SCI69630 ChaponostCréée le 22 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 653 326, DA PATRIMOINE est une SCI créée le 22 septembre 2015. Son siège social est situé 9 RUE de la Pierre Bleue, 69630 Chaponost. DA PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THOMAS DE ARAUJO, gérant.

Fiche d'identité de DA PATRIMOINE

Dénomination
DA PATRIMOINE
SIREN
813 653 326
SIRET (siège)
813 653 326 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95813653326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 653 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 2015
Siège social
9 RUE de la Pierre Bleue, 69630, Chaponost
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA PATRIMOINE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la location d'immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DA PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA PATRIMOINE

TD

THOMAS DE ARAUJO

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de DA PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69630 ChaponostSiègeActif

    813 653 326 00021 · ouvert le 14 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 69630 CHAPONOSTFermé

    813 653 326 00013 · ouvert le 18 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Conformité de DA PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    DE ARAUJO Louis Michel nom d'usage : DE ARAUJO devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-18

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2015

Questions fréquentes sur DA PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de DA PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de DA PATRIMOINE est 813 653 326. Le SIRET de son siège social est 813 653 326 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95813653326.

Qui dirige DA PATRIMOINE ?

DA PATRIMOINE est dirigée par THOMAS DE ARAUJO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA PATRIMOINE ?

Le siège social de DA PATRIMOINE est situé 9 RUE de la Pierre Bleue, 69630 Chaponost.

DA PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA PATRIMOINE.

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