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DA PONTE DANIEL

Active
Siren438 092 579Entrepreneur individuel45560 Saint-Denis-en-ValCréée le 28 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA PONTE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 octobre 2024 sous le numéro SIREN 438 092 579. Son siège social est situé 616 RUE de Brûlas, 45560 Saint-Denis-en-Val. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de DA PONTE DANIEL

Dénomination
DA PONTE DANIEL
SIREN
438 092 579
SIRET (siège)
438 092 579 00038
N° TVA intracommunautaire
FR14438092579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 092 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
28 octobre 2024
Siège social
616 RUE de Brûlas, 45560, Saint-Denis-en-Val
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA PONTE DANIEL

montage de pneus

Finances de DA PONTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA PONTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA PONTE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45560 Saint-Denis-en-ValSiègeActif

    438 092 579 00038 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4520A

Documents juridiques de DA PONTE DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DA PONTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA PONTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA PONTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA PONTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA PONTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA PONTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2024

Questions fréquentes sur DA PONTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DA PONTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DA PONTE DANIEL est 438 092 579. Le SIRET de son siège social est 438 092 579 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438092579.

Où se situe le siège social de DA PONTE DANIEL ?

Le siège social de DA PONTE DANIEL est situé 616 RUE de Brûlas, 45560 Saint-Denis-en-Val.

DA PONTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA PONTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA PONTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA PONTE DANIEL.

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