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DA QUINTA

Active
Siren453 977 464SCI59470 WORMHOUTCréée le 17 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DA QUINTA est une SCI immatriculée le 17 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 977 464. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Steenvoorde, 59470 Wormhout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES VUYLSTEKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA QUINTA

Dénomination
DA QUINTA
SIREN
453 977 464
SIRET (siège)
453 977 464 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24453977464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 977 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2004
Siège social
RTE DE STEENVOORDE, 59470, WORMHOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA QUINTA

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de DA QUINTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA QUINTA

YV

YVES VUYLSTEKER

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013

PV

PASCAL VUYLSTEKER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA QUINTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 WORMHOUTSiègeActif

    453 977 464 00016 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA QUINTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DA QUINTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA QUINTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA QUINTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA QUINTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DA QUINTA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA QUINTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA QUINTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUYLSTEKER Yves, Paul, Valère Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUYLSTEKER Pascal, Hugues, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur DA QUINTA

Quel est le numéro SIREN de DA QUINTA ?

Le numéro SIREN de DA QUINTA est 453 977 464. Le SIRET de son siège social est 453 977 464 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453977464.

Qui dirige DA QUINTA ?

DA QUINTA est dirigée par YVES VUYLSTEKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA QUINTA ?

Le siège social de DA QUINTA est situé Rte de Steenvoorde, 59470 Wormhout.

DA QUINTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA QUINTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA QUINTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA QUINTA.

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