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DA RIVA NICOLAS

Active
Siren489 208 744Entrepreneur individuel46320 ASSIERCréée le 20 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA RIVA NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2006, identifié par le SIREN 489 208 744. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gare, 46320 Assier. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de DA RIVA NICOLAS

Dénomination
DA RIVA NICOLAS
SIREN
489 208 744
SIRET (siège)
489 208 744 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45489208744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 208 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
20 mars 2006
Siège social
LA GARE, 46320, ASSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA RIVA NICOLAS

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DA RIVA NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA RIVA NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA RIVA NICOLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46320 ASSIERSiègeFermé

    489 208 744 00016 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 553A

Documents juridiques de DA RIVA NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA RIVA NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA RIVA NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA RIVA NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA RIVA NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DA RIVA NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA RIVA NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur DA RIVA NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DA RIVA NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DA RIVA NICOLAS est 489 208 744. Le SIRET de son siège social est 489 208 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45489208744.

Où se situe le siège social de DA RIVA NICOLAS ?

Le siège social de DA RIVA NICOLAS est situé La Gare, 46320 Assier.

DA RIVA NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DA RIVA NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA RIVA NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA RIVA NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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