DA ROCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 912 475, DA ROCHA est une SAS créée le 17 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Mimosas, 64700 Hendaye. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE DA ROCHA, président de sas.
Fiche d'identité de DA ROCHA
INSEE- Dénomination
- DA ROCHA
- SIREN
- 838 912 475
- SIRET (siège)
- 838 912 475 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75838912475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 912 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 avril 2018
- Siège social
- AV DES MIMOSAS, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DA ROCHA
Exploitation directement ou par location gérance de tout établissement de restauration sur place ou à emporter de tout débit de boisson
Finances de DA ROCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA ROCHA
INSEEÉtablissements de DA ROCHA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
838 912 475 00020 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 5610A
- 64310 ASCAINActif
838 912 475 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DA ROCHA
INPIComptes annuels de DA ROCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA ROCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA ROCHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA ROCHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2019. Clôturée le 17 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2019, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA ROCHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/55340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/06942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-80.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA ROCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA ROCHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2019, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 17 avril 2018
Questions fréquentes sur DA ROCHA
Quel est le numéro SIREN de DA ROCHA ?
Le numéro SIREN de DA ROCHA est 838 912 475. Le SIRET de son siège social est 838 912 475 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75838912475.
Qui dirige DA ROCHA ?
DA ROCHA est dirigée par EMILIE DA ROCHA, président de sas.
Où se situe le siège social de DA ROCHA ?
Le siège social de DA ROCHA est situé av des Mimosas, 64700 Hendaye.
DA ROCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, DA ROCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA ROCHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA ROCHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
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