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DA SANTE

Active
Siren979 621 349SAS77700 CoupvrayCréée le 19 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DA SANTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 621 349. Son siège social est situé 9 RUE Edith Piaf, 77700 Coupvray. Son activité principale relève du code NAF 4646Z. B.I.I.I. exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA SANTE

Dénomination
DA SANTE
SIREN
979 621 349
SIRET (siège)
979 621 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60979621349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 621 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
19 septembre 2023
Siège social
9 RUE Edith Piaf, 77700, Coupvray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SANTE

commerce de produits, fournitures ou machines dédiés aux entreprises et particulièrement aux professions libérales, médicales et paramédicales.

Finances de DA SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SANTE

B

B.I.I.I.

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DA SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 CoupvraySiègeActif

    979 621 349 00013 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 4646Z

Documents juridiques de DA SANTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DA SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DA SANTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00050

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-19 · Début d'activité : 2023-09-05

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2023

Questions fréquentes sur DA SANTE

Quel est le numéro SIREN de DA SANTE ?

Le numéro SIREN de DA SANTE est 979 621 349. Le SIRET de son siège social est 979 621 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60979621349.

Qui dirige DA SANTE ?

DA SANTE est dirigée par B.I.I.I., président de sas.

Où se situe le siège social de DA SANTE ?

Le siège social de DA SANTE est situé 9 RUE Edith Piaf, 77700 Coupvray.

DA SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SANTE.

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