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DA-SIL-BAT

Active
Siren481 483 378SARL94600 CHOISY-LE-ROICréée le 14 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA-SIL-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 483 378. Son siège social est situé 4 av Anatole France Centre Commercial Choisy S, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de DA-SIL-BAT

Dénomination
DA-SIL-BAT
SIREN
481 483 378
SIRET (siège)
481 483 378 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60481483378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 483 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
14 mars 2005
Siège social
4 AV ANATOLE FRANCE CENTRE COMMERCIAL CHOISY S, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA-SIL-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA-SIL-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA-SIL-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeFermé

    481 483 378 00016 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DA-SIL-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DA-SIL-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA-SIL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA-SIL-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA-SIL-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA-SIL-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA-SIL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA-SIL-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2005

Questions fréquentes sur DA-SIL-BAT

Quel est le numéro SIREN de DA-SIL-BAT ?

Le numéro SIREN de DA-SIL-BAT est 481 483 378. Le SIRET de son siège social est 481 483 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481483378.

Où se situe le siège social de DA-SIL-BAT ?

Le siège social de DA-SIL-BAT est situé 4 av Anatole France Centre Commercial Choisy S, 94600 Choisy-le-Roi.

DA-SIL-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DA-SIL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA-SIL-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA-SIL-BAT.

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