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DA SILVA

Active
Siren400 260 436Société civile30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSCréée le 09 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DA SILVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 260 436. Elle est domiciliée Pl la Canaux Chez Monsieur Da Silva, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts. L'entreprise déclare le code NAF 1102B comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE DA SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DA SILVA

Dénomination
DA SILVA
SIREN
400 260 436
SIRET (siège)
400 260 436 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84400260436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 260 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1102B
Date de création
09 mars 1995
Siège social
PL LA CANAUX CHEZ MONSIEUR DA SILVA, 30200, SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA

SD

SEVERINE DA SILVA

Gérant

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

Établissements de DA SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSSiègeActif

    400 260 436 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 1102B

Documents juridiques de DA SILVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1995

Marques déposées par DA SILVA

DA SILVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE SILVERINE

    N° 4027969 · Déposée le 23 août 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 août 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ?

Le numéro SIREN de DA SILVA est 400 260 436. Le SIRET de son siège social est 400 260 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400260436.

Qui dirige DA SILVA ?

DA SILVA est dirigée par SEVERINE DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de DA SILVA ?

Le siège social de DA SILVA est situé Pl la Canaux Chez Monsieur Da Silva, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts.

DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA.

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