DA SILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DA SILVA est une SARL immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 454 411. Son siège social est situé 4 Imp Pasteur, 54220 Malzeville. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par ORLANDO DA SILVA MAGALHAES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DA SILVA
INSEE- Dénomination
- DA SILVA
- SIREN
- 440 454 411
- SIRET (siège)
- 440 454 411 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48440454411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 454 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- 4 IMP PASTEUR, 54220, MALZEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DA SILVA
PLOMBERIE SANITAIRE
Finances de DA SILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA SILVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de DA SILVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54220 MALZEVILLESiègeActif
440 454 411 00024 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4322A
- 54220 MALZEVILLEFermé
440 454 411 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4322A
Documents juridiques de DA SILVA
INPIComptes annuels de DA SILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA SILVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2015. Clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/02746
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00750
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F06918
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00150
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/10117
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00064
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01014
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002725
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-21.140
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00150
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Décision du 17 juin 2025 · N° 22/04587
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Décision du 02 avril 2025 · N° 22/04587
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00045
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02796
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Décision du 23 février 2023 · N° 23/00007
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00329
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01335
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00172
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00035
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04302
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02366
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.692
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Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/12353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2018 · N° 16/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.820
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Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 06 novembre 2002 · N° 02-86.022
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Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.780
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Décision du 26 mars 1997 · N° 94-19.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA SILVA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur DA SILVA
Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ?
Le numéro SIREN de DA SILVA est 440 454 411. Le SIRET de son siège social est 440 454 411 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440454411.
Qui dirige DA SILVA ?
DA SILVA est dirigée par ORLANDO DA SILVA MAGALHAES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DA SILVA ?
Le siège social de DA SILVA est situé 4 Imp Pasteur, 54220 Malzeville.
DA SILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA SILVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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