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DA SILVA

Active
Siren479 407 702SARL93370 MONTFERMEILCréée le 17 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA SILVA est une SARL immatriculée le 17 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 407 702. Son siège social est situé 46 av des Oeillets, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de DA SILVA

Dénomination
DA SILVA
SIREN
479 407 702
SIRET (siège)
479 407 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44479407702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 407 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
46 AV DES OEILLETS, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    479 407 702 00014 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de DA SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ?

Le numéro SIREN de DA SILVA est 479 407 702. Le SIRET de son siège social est 479 407 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479407702.

Où se situe le siège social de DA SILVA ?

Le siège social de DA SILVA est situé 46 av des Oeillets, 93370 Montfermeil.

DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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