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DA SILVA

Active
Siren488 337 635654001420 CORBONODCréée le 26 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DA SILVA est une 6540 immatriculée le 26 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 337 635. Le siège social de l'entreprise se trouve Gignez, 01420 Corbonod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DA SILVA

Dénomination
DA SILVA
SIREN
488 337 635
SIRET (siège)
488 337 635 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92488337635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 337 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2006
Siège social
GIGNEZ, 01420, CORBONOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA

ACQUISITION ET GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER

Finances de DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA

JA

JOSE ALVES DE CARVALHO E PAIVA

Autre

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

CA

CARLOS ARAUJO DA SILVA

Autre

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

PD

PIERRE DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

JD

JOAO DA SILVA

Autre

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

MD

MARIA DA SILVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

IF

ISABELLE FRETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

MP

MARIE PILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

LR

LYDIE RAFFENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de DA SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01420 CORBONODSiègeActif

    488 337 635 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2006

Questions fréquentes sur DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ?

Le numéro SIREN de DA SILVA est 488 337 635. Le SIRET de son siège social est 488 337 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92488337635.

Qui dirige DA SILVA ?

DA SILVA est dirigée par PIERRE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA SILVA ?

Le siège social de DA SILVA est situé Gignez, 01420 Corbonod.

DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA.

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