CheckersProcédures

DA SILVA

Fermée
Siren499 323 459SCI40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULRadiée le 06 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

DA SILVA est une SCI immatriculée le 13 août 2007 sous le numéro SIREN 499 323 459. Son siège social est situé 369 Rte Houndobern, 40990 Saint-Vincent-de-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAUL DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. DA SILVA a été radiée le 6 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DA SILVA

Dénomination
DA SILVA
SIREN
499 323 459
SIRET (siège)
499 323 459 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68499323459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 323 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2007
Date de radiation
06 décembre 2024
Siège social
369 RTE HOUNDOBERN, 40990, SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DA SILVA

Acquisition gestion administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA

RD

RAUL DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA SILVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULSiègeFermé

    499 323 459 00010 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA SILVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Liquidateur, Associé, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA Raul Manuel

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2007

Questions fréquentes sur DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ?

Le numéro SIREN de DA SILVA est 499 323 459. Le SIRET de son siège social est 499 323 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499323459.

Qui dirige DA SILVA ?

DA SILVA est dirigée par RAUL DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DA SILVA ?

Le siège social de DA SILVA est situé 369 Rte Houndobern, 40990 Saint-Vincent-de-Paul.

DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Non, DA SILVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2024.

DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Vincent-de-Paul

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Vincent-de-Paul

Entreprises du même secteur à Saint-Vincent-de-Paul

Entreprises à Saint-Vincent-de-Paul

Toutes les entreprises à Saint-Vincent-de-Paul