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DA SILVA

Active
Siren528 106 560SCI17810 NIEUL-LES-SAINTESCréée le 04 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DA SILVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 106 560. Son siège social est situé 5 RUE JEHAN CHAUDRIER Nieul-lès-Saintes, 17810 Nieul-les-Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DA SILVA

Dénomination
DA SILVA
SIREN
528 106 560
SIRET (siège)
528 106 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68528106560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 106 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2010
Siège social
5 RUE JEHAN CHAUDRIER Nieul-lès-Saintes, 17810, NIEUL-LES-SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA

DD

DAVID DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans

GR

GERALDINE ROTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de DA SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17810 NIEUL-LES-SAINTESSiègeActif

    528 106 560 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2010

Questions fréquentes sur DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ?

Le numéro SIREN de DA SILVA est 528 106 560. Le SIRET de son siège social est 528 106 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68528106560.

Qui dirige DA SILVA ?

DA SILVA est dirigée par DAVID DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA SILVA ?

Le siège social de DA SILVA est situé 5 RUE JEHAN CHAUDRIER Nieul-lès-Saintes, 17810 Nieul-les-Saintes.

DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA.

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