DA SILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 000 617, DA SILVA est une SARL créée le 10 octobre 2016. Son siège social est situé 540 av de la Plaine, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. JOHNNY DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DA SILVA
INSEE- Dénomination
- DA SILVA
- SIREN
- 823 000 617
- SIRET (siège)
- 823 000 617 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44823000617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 000 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 10 octobre 2016
- Siège social
- 540 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA SILVA
La peinture, la rénovation, la maçonnerie, le ravalement de façades et tous travaux ayant un lien direct ou indirect avec le bâtiment et l'immobilier.
Finances de DA SILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA SILVA
INSEEÉtablissements de DA SILVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
823 000 617 00014 · ouvert le 02 septembre 2016 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DA SILVA
INPIComptes annuels de DA SILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA SILVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2021. Clôturée le 06 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2021, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00750
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F06918
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00150
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/10117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/04587
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00045
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02796
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Décision du 16 août 2023 · N° 23/03214
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Décision du 23 février 2023 · N° 23/00007
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00329
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01335
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00172
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00035
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04302
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.692
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Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/12353
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Décision du 27 février 2018 · N° 16/09482
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.820
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Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/07454
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Décision du 06 novembre 2002 · N° 02-86.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA SILVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2021, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2016
Questions fréquentes sur DA SILVA
Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ?
Le numéro SIREN de DA SILVA est 823 000 617. Le SIRET de son siège social est 823 000 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44823000617.
Qui dirige DA SILVA ?
DA SILVA est dirigée par JOHNNY DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de DA SILVA ?
Le siège social de DA SILVA est situé 540 av de la Plaine, 06250 Mougins.
DA SILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA SILVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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