DA SILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DA SILVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 203 066. Elle est domiciliée 36 Grand Place, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Catherine DA SILVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DA SILVA
INSEE- Dénomination
- DA SILVA
- SIREN
- 951 203 066
- SIRET (siège)
- 951 203 066 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63951203066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 203 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 avril 2023
- Siège social
- 36 Grand Place, 59200, Tourcoing
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA SILVA
- L'exploitation d'un fonds de commerce de DEBIT DE BOISSONS, LICENCE IV ; BRASSERIE-BAR. - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de DA SILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA SILVA
INSEEÉtablissements de DA SILVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TourcoingSiègeActif
951 203 066 00018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DA SILVA
INPIComptes annuels de DA SILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA SILVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/02746
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00750
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F06918
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00150
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/10117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01014
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/04587
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002722
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/04587
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00045
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02796
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01987
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Décision du 16 août 2023 · N° 23/03238
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Décision du 16 août 2023 · N° 23/03214
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Décision du 23 février 2023 · N° 23/00007
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00329
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01335
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00172
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00035
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04302
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/01346
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.692
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Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/12353
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Décision du 27 février 2018 · N° 16/09482
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.820
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Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/07454
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Décision du 06 novembre 2002 · N° 02-86.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.895
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-19.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA SILVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2023
Questions fréquentes sur DA SILVA
Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ?
Le numéro SIREN de DA SILVA est 951 203 066. Le SIRET de son siège social est 951 203 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63951203066.
Qui dirige DA SILVA ?
DA SILVA est dirigée par Catherine DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de DA SILVA ?
Le siège social de DA SILVA est situé 36 Grand Place, 59200 Tourcoing.
DA SILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA SILVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA.
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