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DA SILVA ALBERT

Active
Siren810 910 786Entrepreneur individuel79440 COURLAYCréée le 22 avril 2015
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA SILVA ALBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 910 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Terves, 79440 Courlay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de DA SILVA ALBERT

Dénomination
DA SILVA ALBERT
SIREN
810 910 786
SIRET (siège)
810 910 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15810910786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 910 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
22 avril 2015
Siège social
2 RTE DE TERVES, 79440, COURLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA ALBERT

Nettoyage à la vapeur automobile, véhicules de loisirs, ameublement, vitrerie, électromenagers

Finances de DA SILVA ALBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA ALBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA ALBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79440 COURLAYSiègeActif

    810 910 786 00013 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 4520A

Documents juridiques de DA SILVA ALBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA ALBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA ALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA ALBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA ALBERT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 avril 2025. Plan arrêté le 21 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DA SILVA ALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA ALBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-04-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-20

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2015

Questions fréquentes sur DA SILVA ALBERT

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ALBERT ?

Le numéro SIREN de DA SILVA ALBERT est 810 910 786. Le SIRET de son siège social est 810 910 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15810910786.

Où se situe le siège social de DA SILVA ALBERT ?

Le siège social de DA SILVA ALBERT est situé 2 Rte de Terves, 79440 Courlay.

DA SILVA ALBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA ALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA ALBERT est-elle en procédure collective ?

DA SILVA ALBERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 21 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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