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DA SILVA ALVES LUIS

Active
Siren417 875 267Entrepreneur individuel77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 02 mars 1998

9603Z · Services funéraires

DA SILVA ALVES LUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 875 267. Elle est domiciliée 5 rue du Beau Guillaume, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale est services funéraires (code NAF 9603Z).

Fiche d'identité de DA SILVA ALVES LUIS

Dénomination
DA SILVA ALVES LUIS
SIREN
417 875 267
SIRET (siège)
417 875 267 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44417875267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 875 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
02 mars 1998
Siège social
5 RUE DU BEAU GUILLAUME, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA SILVA ALVES LUIS

transport de corps après mise en bière. Pompes fu- nèbre, organisation des obsèques et fourniture de personnel en vacation. Fourniture des housses de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, marbrerie.

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Établissements de DA SILVA ALVES LUIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    417 875 267 00029 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 9603Z

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    417 875 267 00011 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 930H

Conformité de DA SILVA ALVES LUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA ALVES LUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Luis Da Silva Alves pour une durée de cinq ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 26 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2008, désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de DA SILVA ALVES LUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA SILVA ALVES LUIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Luis Da Silva Alves pour une durée de cinq ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2008, désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Questions fréquentes sur DA SILVA ALVES LUIS

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ALVES LUIS ?

Le numéro SIREN de DA SILVA ALVES LUIS est 417 875 267. Le SIRET de son siège social est 417 875 267 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44417875267.

Où se situe le siège social de DA SILVA ALVES LUIS ?

Le siège social de DA SILVA ALVES LUIS est situé 5 rue du Beau Guillaume, 77170 Brie-Comte-Robert.

DA SILVA ALVES LUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA ALVES LUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA ALVES LUIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA ALVES LUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2012 pour insuffisance d'actif.