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DA SILVA BATIMENT

Fermée
Siren491 022 489SARL77500 CHELLESRadiée le 06 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DA SILVA BATIMENT est une SARL immatriculée le 10 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 022 489. Elle est domiciliée 19 av du Marechal Foch Coreex N 336, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. FREDERIC COLLIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DA SILVA BATIMENT date du 6 septembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DA SILVA BATIMENT

Dénomination
DA SILVA BATIMENT
SIREN
491 022 489
SIRET (siège)
491 022 489 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65491022489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 022 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 juillet 2006
Date de radiation
06 septembre 2017
Siège social
19 AV DU MARECHAL FOCH COREEX N 336, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DA SILVA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA BATIMENT

FC

FREDERIC COLLIGNON

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

FC

FREDERIC COLLIGNON

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de DA SILVA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeFermé

    491 022 489 00018 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA SILVA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de DA SILVA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2008. Clôturée le 04 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA SILVA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur DA SILVA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DA SILVA BATIMENT est 491 022 489. Le SIRET de son siège social est 491 022 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491022489.

Qui dirige DA SILVA BATIMENT ?

DA SILVA BATIMENT est dirigée par FREDERIC COLLIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA SILVA BATIMENT ?

Le siège social de DA SILVA BATIMENT est situé 19 av du Marechal Foch Coreex N 336, 77500 Chelles.

DA SILVA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, DA SILVA BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 septembre 2017.

DA SILVA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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