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DA SILVA BERNARD

Active
Siren305 247 439Entrepreneur individuel46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCCréée le 11 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 305 247 439, DA SILVA BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 11 février 1999. Son siège social est situé 10 rue du Touron, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DA SILVA BERNARD

Dénomination
DA SILVA BERNARD
SIREN
305 247 439
SIRET (siège)
305 247 439 00030
N° TVA intracommunautaire
FR55305247439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 247 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
11 février 1999
Siège social
10 RUE DU TOURON, 46800, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DA SILVA BERNARD

PLATRERIE STAFF

Finances de DA SILVA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCSiègeActif

    305 247 439 00030 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 4331Z

  • 46140 CARNAC-ROUFFIACFermé

    305 247 439 00014 · NAF 454A

  • 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCFermé

    305 247 439 00022 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 454A

Documents juridiques de DA SILVA BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DA SILVA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1999

Questions fréquentes sur DA SILVA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA BERNARD ?

Le numéro SIREN de DA SILVA BERNARD est 305 247 439. Le SIRET de son siège social est 305 247 439 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55305247439.

Où se situe le siège social de DA SILVA BERNARD ?

Le siège social de DA SILVA BERNARD est situé 10 rue du Touron, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.

DA SILVA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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