DA SILVA CHRISTOPHE

Active

Siren479 325 979SARL71620 BEYCréée le 20 octobre 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DA SILVA CHRISTOPHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 325 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de la Vie du Chene, 71620 Bey. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de DA SILVA CHRISTOPHE

INSEE

Dénomination: DA SILVA CHRISTOPHE
SIREN: 479 325 979
SIRET (siège): 479 325 979 00017
N° TVA intracommunautaire: FR91479325979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 325 979
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création: 20 octobre 2004
Siège social: 4 IMP DE LA VIE DU CHENE, 71620, BEY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DA SILVA CHRISTOPHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA SILVA CHRISTOPHE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA SILVA CHRISTOPHE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71620 BEYSiègeFermé
479 325 979 00017 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de DA SILVA CHRISTOPHE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2004

Acte

Conformité de DA SILVA CHRISTOPHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA CHRISTOPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2009. Clôturée le 05 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 août 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Da Silva Christophe gérant Eurl Da Silva pour une durée de 5 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA SILVA CHRISTOPHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA SILVA CHRISTOPHE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 avril 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
18 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 août 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Da Silva Christophe gérant Eurl Da Silva pour une durée de 5 ans ans.
04 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .
09 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur DA SILVA CHRISTOPHE

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA CHRISTOPHE ?

Le numéro SIREN de DA SILVA CHRISTOPHE est 479 325 979. Le SIRET de son siège social est 479 325 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479325979.

Où se situe le siège social de DA SILVA CHRISTOPHE ?

Le siège social de DA SILVA CHRISTOPHE est situé 4 Imp de la Vie du Chene, 71620 Bey.