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DA SILVA CLEMENT

Active
Siren794 828 806Entrepreneur individuel77100 MEAUXCréée le 14 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA SILVA CLEMENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 828 806. Elle est domiciliée 13 rue Saint Christophe, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DA SILVA CLEMENT

Dénomination
DA SILVA CLEMENT
SIREN
794 828 806
SIRET (siège)
794 828 806 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32794828806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 828 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 août 2013
Siège social
13 RUE SAINT CHRISTOPHE, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA CLEMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DA SILVA CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA CLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    794 828 806 00016 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA SILVA CLEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA CLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2023. Clôturée le 13 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2024 · publié le 29 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 17 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement du tribunal de Commerce de Meaux, en application du lll de l’article L. 681-2 du code de commerce, en date du 11-12-2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 11-06-2022, désignant en qualité de liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée Meaux, date de cessation des paiements le 11 décembre 2023, désignant liquidateur en application du lll de l’article L. 681-2 du code de commerce. L'activité est maintenue jusqu'au 11 juin 2022. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de DA SILVA CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA CLEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-11 · Jugement du tribunal de Commerce de Meaux, en application du lll de l’article L. 681-2 du code de commerce, en date du 11-12-2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 11-06-2022, désignant en qualité de liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée Meaux, date de cessation des paiements le 11 décembre 2023, désignant liquidateur en application du lll de l’article L. 681-2 du code de commerce. L'activité est maintenue jusqu'au 11 juin 2022. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur DA SILVA CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA CLEMENT ?

Le numéro SIREN de DA SILVA CLEMENT est 794 828 806. Le SIRET de son siège social est 794 828 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794828806.

Où se situe le siège social de DA SILVA CLEMENT ?

Le siège social de DA SILVA CLEMENT est situé 13 rue Saint Christophe, 77100 Meaux.

DA SILVA CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA CLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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