DA SILVA CONSTANTIN

Active

Siren439 892 977Entrepreneur individuel64160 SAINT-LAURENT-BRETAGNECréée le 14 novembre 2001

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DA SILVA CONSTANTIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 892 977. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Mairie, 64160 Saint-Laurent-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de DA SILVA CONSTANTIN

INSEE

Dénomination: DA SILVA CONSTANTIN
SIREN: 439 892 977
SIRET (siège): 439 892 977 00018
N° TVA intracommunautaire: FR54439892977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 892 977
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 14 novembre 2001
Siège social: RUE DE LA MAIRIE, 64160, SAINT-LAURENT-BRETAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DA SILVA CONSTANTIN

PLATRERIE,PLAQUISTE,STAF

Finances de DA SILVA CONSTANTIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA CONSTANTIN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA CONSTANTIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

64160 SAINT-LAURENT-BRETAGNESiègeFermé
439 892 977 00018 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DA SILVA CONSTANTIN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA CONSTANTIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA CONSTANTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA CONSTANTIN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 août 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA SILVA CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA CONSTANTIN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur DA SILVA CONSTANTIN

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA CONSTANTIN ?

Le numéro SIREN de DA SILVA CONSTANTIN est 439 892 977. Le SIRET de son siège social est 439 892 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54439892977.

Où se situe le siège social de DA SILVA CONSTANTIN ?

Le siège social de DA SILVA CONSTANTIN est situé rue de la Mairie, 64160 Saint-Laurent-Bretagne.