DA SILVA CONSTRUCTION

Active

Siren491 443 164SARL30900 NIMESCréée le 11 août 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 443 164, DA SILVA CONSTRUCTION est une SARL créée le 11 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gilbert Dru, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DA SILVA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: DA SILVA CONSTRUCTION
SIREN: 491 443 164
SIRET (siège): 491 443 164 00018
N° TVA intracommunautaire: FR23491443164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 443 164
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 11 août 2006
Siège social: 2 RUE GILBERT DRU, 30900, NIMES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DA SILVA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30900 NIMESSiègeFermé
491 443 164 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA SILVA CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2006

Acte

Comptes annuels de DA SILVA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2008. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DA SILVA CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000577
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 11 août 2006

Questions fréquentes sur DA SILVA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DA SILVA CONSTRUCTION est 491 443 164. Le SIRET de son siège social est 491 443 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491443164.

Où se situe le siège social de DA SILVA CONSTRUCTION ?

Le siège social de DA SILVA CONSTRUCTION est situé 2 rue Gilbert Dru, 30900 Nimes.