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DA SILVA CONSTRUCTION

Active
Siren535 409 866SARL27310 BOURG-ACHARDCréée le 21 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DA SILVA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 409 866. Son siège social est situé Le Haut Croth, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JOSE MOREIRA DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA SILVA CONSTRUCTION

Dénomination
DA SILVA CONSTRUCTION
SIREN
535 409 866
SIRET (siège)
535 409 866 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14535409866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 409 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 octobre 2011
Siège social
LE HAUT CROTH, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA CONSTRUCTION

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET DE GROS OEUVRE DU BATIMENT

Finances de DA SILVA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA CONSTRUCTION

JM

JOSE MOREIRA DA SILVA

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de DA SILVA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    535 409 866 00014 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA SILVA CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DA SILVA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2015. Clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2015, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DA SILVA CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2015, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2011

Questions fréquentes sur DA SILVA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DA SILVA CONSTRUCTION est 535 409 866. Le SIRET de son siège social est 535 409 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14535409866.

Qui dirige DA SILVA CONSTRUCTION ?

DA SILVA CONSTRUCTION est dirigée par JOSE MOREIRA DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de DA SILVA CONSTRUCTION ?

Le siège social de DA SILVA CONSTRUCTION est situé Le Haut Croth, 27310 Bourg-Achard.

DA SILVA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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