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DA SILVA DAVID

Active
Siren494 694 821Entrepreneur individuel15290 LE ROUGET-PERSCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 694 821, DA SILVA DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2007. Elle est domiciliée 8 rue des Ecoles, 15290 Le Rouget-Pers. Son activité principale relève du code NAF 0240Z.

Fiche d'identité de DA SILVA DAVID

Dénomination
DA SILVA DAVID
SIREN
494 694 821
SIRET (siège)
494 694 821 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92494694821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 694 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
8 RUE DES ECOLES, 15290, LE ROUGET-PERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA DAVID

Services de soutien à l'exploitation forestière

Finances de DA SILVA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15290 LE ROUGET-PERSSiègeActif

    494 694 821 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0240Z

Documents juridiques de DA SILVA DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DA SILVA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2014. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DA SILVA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur DA SILVA DAVID

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA DAVID ?

Le numéro SIREN de DA SILVA DAVID est 494 694 821. Le SIRET de son siège social est 494 694 821 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494694821.

Où se situe le siège social de DA SILVA DAVID ?

Le siège social de DA SILVA DAVID est situé 8 rue des Ecoles, 15290 Le Rouget-Pers.

DA SILVA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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