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DA SILVA DAVID

Active
Siren527 541 528Entrepreneur individuel01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 10 octobre 2016
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA SILVA DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 octobre 2016 sous le numéro SIREN 527 541 528. Elle est domiciliée 19 rue du Bordeau, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DA SILVA DAVID

Dénomination
DA SILVA DAVID
SIREN
527 541 528
SIRET (siège)
527 541 528 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47527541528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 541 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 octobre 2016
Siège social
19 RUE DU BORDEAU, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA SILVA DAVID

MACONNERIE GROS OEUVRE.

Finances de DA SILVA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    527 541 528 00024 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 4399C

  • 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLEFermé

    527 541 528 00016 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA SILVA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA DAVID

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DA SILVA DAVID. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2019. Clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2021 · publié le 24 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Da Silva David pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2013. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Août 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA SILVA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-12-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Da Silva David pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Août 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur DA SILVA DAVID

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA DAVID ?

Le numéro SIREN de DA SILVA DAVID est 527 541 528. Le SIRET de son siège social est 527 541 528 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47527541528.

Où se situe le siège social de DA SILVA DAVID ?

Le siège social de DA SILVA DAVID est situé 19 rue du Bordeau, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

DA SILVA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA DAVID a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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