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DA SILVA DOMINIQUE

Active
Siren950 899 476SAS03100 MONTLUCONCréée le 27 mars 2023

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
1,0 k€

DA SILVA DOMINIQUE est une SAS immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 899 476. Son siège social est situé 24 rue Paul Vaillant Couturier, 03100 Montlucon. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE DA SILVA, président de sas.

Fiche d'identité de DA SILVA DOMINIQUE

Dénomination
DA SILVA DOMINIQUE
SIREN
950 899 476
SIRET (siège)
950 899 476 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26950899476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 899 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
27 mars 2023
Siège social
24 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 03100, MONTLUCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA SILVA DOMINIQUE

Tous travaux de peinture en intérieur et extérieur, la plâtrerie et pose de cloisons.

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Finances de DA SILVA DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA SILVA DOMINIQUE

DD

DOMINIQUE DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DA SILVA DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    950 899 476 00028 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4334Z

  • 03100 MONTLUCONFermé

    950 899 476 00010 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DA SILVA DOMINIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Conformité de DA SILVA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA SILVA DOMINIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur DA SILVA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DA SILVA DOMINIQUE est 950 899 476. Le SIRET de son siège social est 950 899 476 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26950899476.

Qui dirige DA SILVA DOMINIQUE ?

DA SILVA DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE DA SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de DA SILVA DOMINIQUE ?

Le siège social de DA SILVA DOMINIQUE est situé 24 rue Paul Vaillant Couturier, 03100 Montlucon.

DA SILVA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA DOMINIQUE.