DA SILVA DOMINIQUE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 1,0 k€
DA SILVA DOMINIQUE est une SAS immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 899 476. Son siège social est situé 24 rue Paul Vaillant Couturier, 03100 Montlucon. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE DA SILVA, président de sas.
Fiche d'identité de DA SILVA DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- DA SILVA DOMINIQUE
- SIREN
- 950 899 476
- SIRET (siège)
- 950 899 476 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26950899476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 899 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 24 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DA SILVA DOMINIQUE
Tous travaux de peinture en intérieur et extérieur, la plâtrerie et pose de cloisons.
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Finances de DA SILVA DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA SILVA DOMINIQUE
INSEEÉtablissements de DA SILVA DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
950 899 476 00028 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4334Z
- 03100 MONTLUCONFermé
950 899 476 00010 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DA SILVA DOMINIQUE
INPIConformité de DA SILVA DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/03499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA SILVA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA SILVA DOMINIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur DA SILVA DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de DA SILVA DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de DA SILVA DOMINIQUE est 950 899 476. Le SIRET de son siège social est 950 899 476 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26950899476.
Qui dirige DA SILVA DOMINIQUE ?
DA SILVA DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE DA SILVA, président de sas.
Où se situe le siège social de DA SILVA DOMINIQUE ?
Le siège social de DA SILVA DOMINIQUE est situé 24 rue Paul Vaillant Couturier, 03100 Montlucon.
DA SILVA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DA SILVA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA SILVA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA DOMINIQUE.
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